De quoi s’agit-il ?
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Techniquement, il s’appuie sur le Pass-Foncier qui permet un financement en deux temps : d’abord financement de la construction, ensuite financement du terrain.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Le Pass-Foncier est réservé à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, ont des ressources inférieures à des plafonds définis par les pouvoirs publics et bénéficient d’une aide à l’accession sociale à la propriété.
Les logements concernés sont des logements neufs (achevés depuis moins de 5 ans), dont le prix de vente ne doit pas dépasser des plafonds fixés par arrêté. Ils doivent notamment disposer d’un équipement garantissant des économies d’énergie.
Quelles formes prend le Pass-Foncier ?
Le Pass-Foncier peut prendre deux formes. La première est le Pass-Foncier est le Pass-Foncier dit individuel. Le ménage n’achète pas le terrain mais le loue au moyen d’un bail assorti d’une faculté d’achat. En fin de contrat, il aura donc le choix de se porter acquéreur du terrain sur lequel il a fait construire son logement, ou d’en rester locataire.
L’autre forme, plus simple, est privilégiée par les pouvoirs publics ; c’est celle du prêt Pass-Foncier. Le ménage achète, dans le cadre d’une vente tout à fait classique, le terrain dont le prix est payé au moyen d’un prêt souscrit à des conditions avantageuses auprès d’organismes habilités.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le prêt Pass-Foncier
Le prêt Pass-Foncier est remboursable après une durée de différé comprise entre 18 et 25 ans. Il est d’un montant compris entre 30.000 et 50.000 euros, dans la limite de 30 % du coût total de l’opération. Mais, il peut se cumuler avec d’autres prêts aidés : prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale, prêt consenti par le 1 % logement, …
Autre avantage du dispositif : si l’acquéreur ne peut plus rembourser son prêt, il bénéficie d’une garantie de rachat de sa maison (à hauteur d’au maximum 80 %) et, pour les familles les plus modestes, d’une garantie de relogement.
Spécialiste de l’immobilier, le notaire est à votre écoute pour vous renseigner sur ces dispositifs et vous aider à réaliser votre projet dans les meilleures conditions.